Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société KM Génidys LTD, sous le numéro 14704240
et dont le siège social se trouve à 71-75 Shelton, WC2H 9JQ, Royaume-Uni (ci-après «lumieredeleora.com»).
On désignera par la suite :
« Site »: le site "lumieredeleora.com” et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services »: l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur »: lumieredeleora.com, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client »: l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : «toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les
sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
ARTICLE 2 – APPLICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de luminaires et d’accessoires d’éclairage destinés à l’aménagement et à la décoration intérieure.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention «Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Toute Commande de Produits implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, notices, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.
ARTICLE 3 - SERVICE CLIENT
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : “ contact@lumieredeleora.com “ par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@lumieredeleora.com.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.
Les photographies et représentations des Produits ont pour objectif de les présenter aussi fidèlement que possible. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques propres à certaines matières naturelles.
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, les Produits et variantes sélectionnés, les quantités et les prix affichés, et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Les modes de livraison disponibles, leurs éventuels frais ainsi que les moyens de paiement proposés lui sont présentés au cours du processus de commande.
Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au Client de vérifier les informations essentielles de sa commande. La commande devient définitive après sa validation et son paiement, sous réserve des droits légaux dont bénéficie le Client, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté.
ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.
lumieredeleora.com se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.
Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
lumieredeleora.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
À titre indicatif, le traitement d'une commande nécessite généralement 1 à 2 jours ouvrés. Une fois la commande traitée, la livraison intervient généralement sous 7 à 12 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 8 à 14 jours ouvrés.
Le délai applicable à la commande reste celui communiqué au Client lors de sa commande.
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans le délai indiqué au Client lors de la commande. En l’absence d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles d’affecter la livraison, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la livraison est effectuée hors du territoire de l’Union européenne ou dans un territoire soumis à des formalités douanières particulières, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Lorsque ces frais ne sont pas inclus dans le prix indiqué lors de la commande, ils peuvent rester à la charge du Client conformément à la réglementation applicable.
Réception et vérification de la commande
À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits.
En cas de Produit endommagé, cassé, manquant ou non conforme, le Client est invité à contacter Lumière de Léora dans les meilleurs délais à
contact@lumieredeleora.com, en indiquant son numéro de commande.
Afin de permettre l’examen de la réclamation et de documenter les circonstances de la livraison, le Client est invité, lorsque cela est possible, à fournir des photographies du Produit concerné, du colis, de l’emballage et des protections intérieures ainsi que de l’étiquette d’expédition.
Ces éléments permettent à Lumière de Léora d’examiner la réclamation et, le cas échéant, d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur ou de ses partenaires.
Lorsqu’un dommage est constaté au moment de la livraison, le Client est également invité, lorsque cela est possible, à émettre des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser un colis manifestement endommagé.
Ces recommandations ont pour objet de faciliter et documenter le traitement de la réclamation. Leur absence ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Colis retourné au Vendeur
Lorsqu’un colis est retourné au Vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, d’une absence de retrait ou d’un refus non justifié par une anomalie du Produit ou de la livraison, Lumière de Léora contacte le Client afin de déterminer la suite à donner à la commande.
Une nouvelle expédition pourra être proposée. Les frais de réexpédition pourront rester à la charge du Client lorsque le retour du colis résulte d’une erreur ou d’un fait qui lui est imputable.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour résulte d’une erreur du Vendeur, d’un Produit non conforme ou endommagé, ou d’un manquement relatif à la livraison.
Retard ou absence de livraison
En cas de retard par rapport à la date ou au délai de livraison annoncé, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Il peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai, le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, mettre fin au contrat.
Dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande ou lorsque le Vendeur refuse de livrer, le Client peut mettre fin au contrat sans délai supplémentaire.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées par le Client sont remboursées dans les délais prévus par la réglementation applicable. Ces principes correspondent aux modalités actuellement rappelées par la DGCCRF.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi du transporteur indique qu’un colis a été livré alors que le Client indique ne pas l’avoir reçu, celui-ci est invité à contacter Lumière de Léora dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la situation, Lumière de Léora pourra demander au Client les informations et éléments utiles concernant la livraison et pourra effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur ou de ses partenaires.
Lumière de Léora examinera la réclamation au regard des éléments disponibles et prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Droit légal de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client dispose d’une fonctionnalité dédiée « Exercer mon droit de rétractation », accessible directement depuis le pied de page du Site pendant la période de rétractation.
Le Client peut également informer Lumière de Léora de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque adressée à
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, ou lorsque la réglementation applicable prévoit leur prise en charge par Lumière de Léora.
Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, et dans un état permettant leur remise en vente. Ils doivent être soigneusement emballés et protégés pendant le transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée lorsqu’il est encore disponible.
Politique commerciale de retour
Indépendamment du délai légal de rétractation, Lumière de Léora permet au Client de demander le retour d’un produit dans un délai total de 30 jours à compter de sa réception.
Ce délai de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne s’y ajoute pas.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés de leurs accessoires et, dans la mesure du possible, de leur emballage d’origine.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Lumière de Léora rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les ebooks, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du Client, après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation du fait du commencement de l’exécution, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de délivrer au Client consommateur un bien conforme au contrat.
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du Produit.
Pour les Produits neufs, les défauts de conformité apparaissant pendant cette période sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le Vendeur.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable, ne pouvant excéder 30 jours suivant sa demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, ou lorsque la gravité du défaut le justifie, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais nécessaires à la mise en conformité du Produit sont à la charge du Vendeur.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le Client peut contacter Lumière de Léora à l’adresse contact@lumieredeleora.com.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client, dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, dans les conditions définies à l’Article 10 des présentes CGV.
Le Client est responsable du choix du Produit au regard de ses besoins et doit notamment vérifier, avant la commande, les dimensions, caractéristiques techniques et conditions d’installation indiquées sur la fiche du Produit.
Les photographies et représentations des Produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran, de l’éclairage lors de la prise de vue ou, pour certaines matières naturelles, de leurs variations propres.
Ces différences ne sauraient toutefois avoir pour effet de priver le Client des droits dont il bénéficie en cas de défaut de conformité, de vice caché ou de Produit défectueux, conformément notamment aux garanties prévues à l’Article 8.
Aucune disposition du présent article ne saurait limiter ou exclure les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.
ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande.
Au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si le cas de force majeure persiste et empêche toujours l’exécution du contrat, celui-ci pourra être résolu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à des dommages et intérêts du seul fait de cette résolution.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, noms, créations visuelles, vidéos, mises en page et, plus généralement, tout contenu composant le Site, est susceptible d’être protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
Il est notamment interdit de copier ou reproduire les textes, descriptions de produits, contenus éditoriaux, photographies, visuels ou éléments graphiques du Site afin de les réutiliser sur un autre site internet, une marketplace, un réseau social ou tout autre support commercial, sans autorisation préalable.
Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation avec ses Clients, Lumière de Léora est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités des traitements, les catégories de données collectées, leurs durées de conservation, leurs éventuels destinataires ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter Lumière de Léora à l’adresse
ARTICLE 13 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS
Les Clients peuvent, lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le Site, publier des avis ou commentaires relatifs aux Produits ou à leur expérience avec Lumière de Léora.
Les contributions doivent rester respectueuses et ne doivent pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants ou illicites, ni porter atteinte aux droits de tiers.
Les avis portant sur une expérience réelle, qu’ils soient positifs ou négatifs, ne sont pas supprimés du seul fait qu’ils expriment une opinion défavorable.
Lumière de Léora se réserve toutefois la possibilité de modérer ou de supprimer tout contenu manifestement illicite, abusif, frauduleux, publicitaire, sans rapport avec le Produit ou l’expérience concernée, ou contraire aux présentes conditions.
La publication d’un avis ne confère au Client aucun droit sur les autres contenus du Site.
ARTICLE 14 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées entre le Vendeur et le Client sur le Site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Lumière de Léora à l’adresse
contact@lumieredeleora.com, afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 16 – COMMUNICATIONS PAR SMS
Lorsque cette fonctionnalité est proposée, le Client peut choisir de recevoir des communications par SMS de la part de Lumière de Léora, notamment des informations relatives à ses commandes ou, lorsqu’il y a expressément consenti, des communications commerciales.
L’envoi de communications commerciales par SMS est effectué conformément à la réglementation applicable et sur la base du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.
Le Client peut retirer son consentement et se désinscrire des communications commerciales à tout moment, selon les modalités indiquées dans les messages reçus ou en contactant Lumière de Léora à contact@lumieredeleora.com.
Le retrait du consentement aux communications commerciales n’affecte pas l’envoi des messages strictement nécessaires au traitement ou au suivi d’une commande.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.